Historique

• Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Un salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
  Lire la suite
• Protection liée à la maternité pour la salariée en état de grossesse en cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La protection visée à l’article L. 1225-4 du Code du travail assure à la sala...
  Lire la suite
• Infractions au code de la route avec un véhicule de l’entreprise sur le trajet de son lieu de travail
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Lorsque les infractions au Code de la route reprochées au salarié ont été com...
  Lire la suite
• Procédure collective : qui est redevable de la dette d’indemnité de congés payés ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  La Cour de cassation était interrogée sur la charge de la dette d’indemnité d...
  Lire la suite
• Licenciement économique : nouvelles précisions sur le périmètre de reclassement
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Restructurations

  Droit social
  L’article L. 1233-3 du Code du travail prévoit que le motif économique de lic...
  Lire la suite
• Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  La Cour de cassation était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la por...
  Lire la suite