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Mardi 31 mars 2026 | Transparence salariale : quelles obligations pour les entreprises françaises ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
Les petits-déjeuners
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Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux une première version du projet de loi très attendu visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Les nouvelles obligations qui s’imposeront aux entreprises sont loin d’être négligeables et vont devoir mobiliser les services RH voire les opérationnels pour se mettre en conformité.
 
Bien que le projet de loi ne soit pas définitif et doit encore être discuté avec les partenaires sociaux et soumis au Parlement, nous vous proposons un point d’étape pour vous permettre d’anticiper au mieux ces nouvelles obligations dont l’échéance approche à grands pas.
 
Au programme :
  • Une transparence des rémunérations au stade de l’embauche
  • Le droit à information du salarié en termes de rémunération
  • La refonte de l’index de l’égalité professionnelle
  • Les obligations en cas d’écart de rémunération révélé par l’index de l’égalité professionnelle
  • Une obligation de négocier au niveau de l’entreprise ou, à défaut, au niveau de la branche sur une catégorisation des salariés réalisant un travail de valeur égale et la notion de travail à valeur égale
  • Les sanctions de ces nouvelles obligations
  • Un champ plus étendu de comparaison des rémunérations en cas de contentieux en discrimination
Ce point d'étape sera co-animé par Joël Grangé, Nabila Fauché El Aougri et Camille Ventejou, avocats associés, chez Flichy Grangé Avocats. 

Rendez-vous le mardi 31 mars 2026 de 8h30 à 9h30 avec un petit-déjeuner d’accueil à partir de 8h.

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