Historique
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Ce qui change | Négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDepuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises et groupes d’entreprises em...
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La date à retenir | 1er juillet 2026
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialEn application de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité so...
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Conditions d’extinction des congés payés reportés en raison d’arrêts maladie pendant la période de report
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de trav...
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La renonciation au droit d’être désigné doit être antérieure à la désignation par l’OS de l’un de ses adhérents ou anciens élus
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a précisé que pour l’application des dispositions légale...
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"Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on" par Franck Morel
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDans les médiasLa Cour de cassation vient d’indiquer que l’interdiction de travailler plus d...
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"La démission du mandat avant l’audience est sans effet sur l’irrégularité d’une candidature au CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDans les médiasDans un arrêt publié du 15 octobre 2025, la Cour de cassation apporte des pré...