Jeudi 20 novembre 2025 | Enquête interne RH : que recommande la décision-cadre de la Défenseure des Droits ?
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
Ce petit-déjeuner sera dédié à l’analyse de la dernière décision-cadre rendue par la Défenseure des droits concernant le recueil des signalements et la conduite des enquêtes internes en cas de discrimination, harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Au-delà de ce cadre, nous ferons également un point plus général sur la gestion des lanceurs d’alerte, enjeu majeur pour les employeurs en termes de conformité et de réputation.
Avec l’aimable participation et témoignage de Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe du Défenseur des droits et chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte.
Nous vous proposons de répondre notamment aux questions suivantes :
- Comment recueillir les signalements en toute sécurité ?
- Quand est-on obligé de diligenter une enquête ?
- Quels sont les droits des différentes personnes concernées ?
- Comment gérer les signalements de mauvaise foi ?
Ce petit-déjeuner, proposé en format hybride (présentiel ou en ligne), sera coanimé par Natacha Lesllier et Blandine Allix, avocats associés à partir de 8h30.
Cliquez ici pour participer en présentiel
Cliquez ici pour participer en distanciel
Historique
-
Jeudi 20 novembre 2025 | Enquête interne RH : que recommande la décision-cadre de la Défenseure des Droits ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Les petits-déjeunersWebinairesCe petit-déjeuner sera dédié à l’analyse de la dernière décision-cadre rendue...
-
Le chiffre à retenir | 100 000 euros
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit social / Compliance - Ethique - DiversitéC’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à un employeur, pour avoir...
-
European Union: Decisive Criteria in Determining the Social Security System: CJEU Opts for Clarity in Hakamp Ruling
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025L&E GlobalThe post European Union: Decisive Criteria in Determining the Social Security...Source : leglobal.law
-
France: Employees Can be Terminated for Serious Misconduct During a Mutual Termination Procedure
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025L&E GlobalThe post France: Employees Can be Terminated for Serious Misconduct During a...Source : leglobal.law