Retraite, frais de santé et prévoyance

Le Pôle "Retraite - Protection sociale complémentaire" peut vous aider à mettre en place, au profit des salariés et des dirigeants, des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

Nos avocats experts en droit de la prévoyance collective peuvent intervenir à tous les stades : lors de la mise en place des régimes, de leur modification ou de leur remise en cause. Ils peuvent vous assister lors des opérations de transfert pour apprécier les conséquences du changement d'employeur sur les droits des salariés. Nos avocats en contentieux Urssaf peuvent vous aider lors des contrôles de l'URSSAF sur les conditions du bénéfice des exonérations. Des avantages spécifiques peuvent être mis en place au profit des retraités ou de catégories déterminées de salariés.

La multiplicité des dispositifs de retraite (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire, retraite supplémentaire) et l'application des réformes successives sont l'occasion pour les entreprises de déterminer les dispositifs de retraite susceptibles d'être mis en place au profit de tout ou partie de leurs salariés, voire de leurs dirigeants (régime à prestations définies à droits certains, PER d'entreprise collectif pour tous les salariés, PERECO, PER obligatoire pour certaines catégories). Le sort des régimes anciens doit également être appréhendé.

Grâce à leur connaissance des institutions, nos avocats en droit du travail peuvent proposer des solutions négociées et pragmatiques avec les assureurs, les courtiers et les différents intermédiaires.