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Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen

Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016

DUP et instance commune

Les décrets relatifs au regroupement des IRP par accord et à la DUP élargie ont été examinés par la section sociale du Conseil d’État fin février et devraient par conséquent ne pas tarder à être publiés au Journal officiel.

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