"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
29/06/2018
29
juin
juin
06
2018
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure du processus électoral pour mettre en place le comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ce dossier vise à faire une synthèse pratique des règles essentielles à respecter à l’occasion de ce moment clé dans lamise en place du CSE. Dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans Liaisons Sociales le 29 juin 2018 (réservé aux abonnés).Historique
-
"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Dans les médiasLa négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
-
"La gueule de l’emploi" par Laurent Gamet
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Dans les médiasLa loi interdit les discriminations en raison de l’apparence physique. Celles...
-
"Accidents du travail et maladies professionnelles" par Bruno Fieschi
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Dans les médiasViolation des articles R. 441-11 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale...
-
"Harcèlement au travail : que faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ?" par Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018Dans les médiasQue faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ? Nabil...
-
"Justice prédictive et droit social" par Laurent Gamet
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Dans les médiasLa promesse de logiciels de justice prédictive permettant de deviner par stat...
-
« Les robots et le droit social » par Laurent Gamet
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Dans les médiasL'ouvrage "Lex robotica, le droit à l’épreuve de la robotique" est le fruit d...