"La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
Publié le :
31/05/2018
31
mai
mai
05
2018
Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le contenu de l’accord portant RCC est-il laissé à la liberté des parties ? Quelle est l’intensité du contrôle exercé par l’Administration saisie d’une demande de validation de l’accord portant RCC ? L’entreprise peut-elle utiliser un accord RCC afin de rajeunir la pyramide des âges ? Quel est le rôle du CSE dans le cadre de la mise en place d’un accord de RCC ? Quelles sont les articulations possibles entre un accord de RCC, un PDV autonome, un PSE mixte avec phase de volontariat et un PSE ? Quelles seraient les sanctions applicables en cas de détournement de l’objet de la RCC ? Réponses de Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine juridique Edition Générale n°22 le 28 mai 2018 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés" interview de Joël Grangé
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Dans les médiasQuelle est la nature des liens entre les différents droits (Droits du travail...
-
"La mère, la fille et l’emploi" par Laurent Gamet
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Dans les médiasLorsque la décision de la filiale de licencier résulte d’une décision ou d’un...
-
"Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Dans les médiasL’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de l...
-
"La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Dans les médiasLes apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le cont...
-
"À la recherche de l’entreprise perdue" par Laurent Gamet
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Dans les médiasEst caractéristique de notre époque l’éclatement de l’entreprise (entendue co...
-
"CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Dans les médiasL’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...