Accidents du travail
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère professionnel. Il est possible de renverser cette présomption en apportant la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. L’origine d’une altercation et les antécédents dépressifs du salarié ne peuvent à cet égard être retenus dès lors qu’ils ne sont pas la cause exclusive de l’accident.
Cass. 2ème civ., 28 janvier 2021, n°19-25.722
Historique
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