Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
Publié le :
21/09/2015
21
septembre
sept.
09
2015
L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, dans lesquelles les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du «temps de travail», au sens de cette disposition, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur.
CJUE 10 septembre 2015, n° C-266/14
Historique
-
Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailL’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant...
-
Décompte en jours ouvrés des congés des salariés à temps partiel
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailSauf accord collectif prévoyant sans discrimination un autre mode d'acquisiti...
-
Accord collectif : validité du droit d’opposition
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailIl résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...
-
Temps partiel modulé : l’information sur le programme et les horaires est obligatoire
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailIl résulte de l'article L. 3123-25 du Code du travail, dans sa rédaction anté...
-
L’indemnisation des RTT non pris n’est pas automatique
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailA défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de pris...
-
L’accord du salarié est requise pour l’utilisation des jours affectés sur le CET
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit social / Négociation collective et durée du travailDès lors que selon l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de tr...