Historique

• La date à retenir | 01.09.2023
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Rappel En application de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificativ...
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• Ce qui change | Protection des salariées victimes de fausse couche
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Protection contre le licenciement Créé par la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2...
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• Les dates à venir | Formation professionnelle
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Solde de la taxe d’apprentissage Sont en principe redevables de la taxe d’ap...
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• Contrôle par échantillonnage : non-respect du contradictoire n’est pas régularisable après l’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  La mise en œuvre des méthodes de vérification par échantillonnage et extrapol...
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• Faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation dans l’étendue de l’indemnisation de la victime
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  Indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit, la victime d’un acci...
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• Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Indemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
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