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Suspension et licenciement d’un agent public pour compétences managériales insuffisantes

Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
Droit social / Entreprises publiques et Fonction publique

La suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'intérêt du service, est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prise lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité. En l’espèce, la suspension de l’intéressé était motivée par le fait qu’il tenait habituellement en présence d'agents placés sous son autorité des propos grossiers, déplacés et dévalorisants de nature à heurter gravement certains de ses collaborateurs ou collaboratrices. Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel est justifié lorsqu’il est fondé sur son incapacité à développer des relations de travail adéquates avec ses équipes, cette insuffisante compétence managériale étant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public. En l’espèce, il était relevé que la fonction de directeur de la culture, de nature essentiellement managériale, ainsi que la mission de réorganisation et de rationalisation du service culturel qui lui était également confiée exigeaient des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement, ainsi d'ailleurs que sa fiche de poste le mentionnait. Les carences ainsi relevées dans la manière de servir de l’agent, de nature à établir son incapacité à remplir les fonctions qui lui avaient été confiées par la collectivité publique, étaient corroborées par des témoignages. Conseil d’État 20 mai 2016, n° 387105, recueil Lebon
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