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Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Avantages CSE : La Cour de cassation interdit les conditions d’ancienneté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLe CSE peut-il réserver les avantages liés aux activités sociales et culturel...
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Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a jugé qu’un accord de méthode négocié et signé aux cond...
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Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialSelon les dispositions du code du travail, les heures supplémentaires donnant...
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L'arrêt à ne pas manquer | Accord d'UES
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialQuelle est la nature d'un accord conclu au sein d'une unité économique et soc...
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Ce qui change | Révision de la directive sur les Comités d'entreprise européens (CEE)
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa commission européenne souhaite renforcer le dialogue social transnational...
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Charge de travail et forfait jours : l’employeur ne doit pas tarder pour prendre des mesures
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit social / Contrat de travailDroit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialL'employeur doit s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié...