La date à retenir | 1er juillet 2025 | Arrêts de travail "papier" : obligation d’utiliser le CERFA sécurisé
Publié le :
19/06/2025
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Dès le 1er juillet prochain, tout avis d’arrêt de travail au format papier devra nécessairement être réalisé sur un formulaire sécurisé, destiné à éviter tout risque de falsification.
La CPAM précise expressément qu’à compter de cette date, tous les autres formats (et notamment les scans et les photocopies) seront nécessairement rejetés.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle règle n’affecte toutefois pas la procédure de télétransmission des arrêts de travail directement adressés par les professionnels de santé à l’Assurance Maladie.