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Historique
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Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020Droit social / Santé et sécuritéDroit socialDroit social / Ethique et diversitéLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
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Le port d’une barbe connotée de façon religieuse peut être interdite sous condition
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit socialDroit social / Ethique et diversitéL’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
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La réintégration d’une salariée de retour de congé parental sur son emploi ou un poste équivalent est une obligation
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit socialDroit social / Ethique et diversitéA l’issue du congé parental d’éducation une salariée doit, selon le Code du t...
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Licencier pour insuffisance professionnelle pendant un arrêt n’est pas discriminatoire si le salarié ne présente pas d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit socialDroit social / Ethique et diversitéA la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu du...
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La présomption générale de justification des différences de traitement est strictement encadrée
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéLa reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes diffé...
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Index de l’égalité : le ministère du Travail publie un "tableur de calcul", une foire aux questions et la liste des référents
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit socialDroit social / Réformes en coursDroit social / Ethique et diversitéLes entreprises d’au moins 1 000 salariés ont commencé à publier leur note de...