Historique

• Licencier pour insuffisance professionnelle pendant un arrêt n’est pas discriminatoire si le salarié ne présente pas d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  A la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu du...
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• La présomption générale de justification des différences de traitement est strictement encadrée
  Publié le : 05/04/2019 05 avril Avril 2019
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes diffé...
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• Index de l’égalité : le ministère du Travail publie un "tableur de calcul", une foire aux questions et la liste des référents
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Droit social / Ethique et diversité
  Les entreprises d’au moins 1 000 salariés ont commencé à publier leur note de...
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• L’obligation de présenter alternativement autant d’hommes que de femmes sur les listes électorales est conforme au principe de liberté syndicale
  Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social / Ethique et diversité
  Il résulte tant de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Uni...
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• Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : les possibilités de répartition des salariés pour le calcul des indicateurs
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Pour le calcul de l’écart de rémunération (indicateur n°1), l’employeur doit...
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• Mesures des écarts de rémunération femmes hommes : les entreprises concernées et date de mise en œuvre
  Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  L’obligation de publier le résultat du calcul des indicateurs des écarts de r...
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