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Historique
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L’employeur peut utiliser des extraits du compte Facebook privé d’un salarié pour justifier une sanction disciplinaire
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit social / Contrat de travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéLe droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extra...
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Mauvaise foi des lanceurs d'alerte : ils sont protégés sauf s’ils ont connaissance de la fausseté des faits qu’ils dénoncent
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit socialDroit social / Ethique et diversitéAux termes de l’article L. 1132-3-3 du Code du travail, un salarié ne peut êt...
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Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020Droit social / Santé et sécuritéDroit socialDroit social / Ethique et diversitéLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
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Le port d’une barbe connotée de façon religieuse peut être interdite sous condition
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit socialDroit social / Ethique et diversitéL’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
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La réintégration d’une salariée de retour de congé parental sur son emploi ou un poste équivalent est une obligation
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit socialDroit social / Ethique et diversitéA l’issue du congé parental d’éducation une salariée doit, selon le Code du t...
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Licencier pour insuffisance professionnelle pendant un arrêt n’est pas discriminatoire si le salarié ne présente pas d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit socialDroit social / Ethique et diversitéA la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu du...