Historique

• Liberté d'expression : une blague sexiste peut constituer une faute justifiant un licenciement
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La rupture du contrat de travail, motivée par des propos tenus par le salarié...
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• Le licenciement du salarié ayant refusé de rapprocher son domicile pour protéger sa santé peut être justifié
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salar...
  • CA Versailles, 10 mars 2022, n° 20/02208
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• Protection du salarié ayant dénoncé de bonne foi des manquements à des obligations déontologiques 
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...
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• La sanction d'un salarié ayant refusé pour raison religieuse une mutation disciplinaire n'est pas discriminatoire
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La Cour de cassation était amenée à répondre à la question de savoir si une m...
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• L’action fondée sur des faits de discrimination se prescrit par cinq ans
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescri...
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• CJUE : l’interdiction de porter toute forme visible d’expression de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  L’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions pol...
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