Historique

• Le droit à la preuve peut justifier l’atteinte à la vie privée
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Le droit à la preuve peut justifier qu’un hôpital, même si cela porte atteint...
  Lire la suite
• Ce qui change | Renforcement de la protection pour les parents d'enfants malades, handicapés ou victimes d'accident
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit social / Ethique et diversité
  Congé de présence parentale En application des articles L. 1225-62 et suivan...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Protection de la vie privée des salariés et droit à la preuve
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Ethique et diversité
  Vidéosurveillance et information préalable des salariés La mise en place d’u...
  Lire la suite
• Lanceur d’alerte : le salarié peut dénoncer un délit ou un crime sans suivre la procédure d’alerte graduée
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un cr...
  Lire la suite
• La date à retenir | Publication de l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars 2023
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Ethique et diversité
  Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer chaque année l’index...
  Lire la suite
• Les statistiques comme éléments de preuve d’une discrimination
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Une analyse statistique réalisée par un salarié à partir du registre du perso...
  Lire la suite