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Liberté d'expression : une blague sexiste peut constituer une faute justifiant un licenciement
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit socialDroit social / Ethique et diversitéLa rupture du contrat de travail, motivée par des propos tenus par le salarié...
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Le licenciement du salarié ayant refusé de rapprocher son domicile pour protéger sa santé peut être justifié
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit social / Contrat de travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéEst jugé justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salar...
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Protection du salarié ayant dénoncé de bonne foi des manquements à des obligations déontologiques
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Droit socialDroit social / Ethique et diversitéAvec la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...
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La sanction d'un salarié ayant refusé pour raison religieuse une mutation disciplinaire n'est pas discriminatoire
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Droit social / Contrat de travailDroit socialDroit social / Ethique et diversitéLa Cour de cassation était amenée à répondre à la question de savoir si une m...
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L’action fondée sur des faits de discrimination se prescrit par cinq ans
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit socialDroit social / Ethique et diversitéL’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescri...
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CJUE : l’interdiction de porter toute forme visible d’expression de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit socialDroit social / Ethique et diversitéL’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions pol...