Historique

• Droits à congés payés au titre de la période d’éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit social / Contrat de travail
  En cas de licenciement nul comme ayant été prononcé en raison de l’état de sa...
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• La participation du salarié a une compétition sportive pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail pou...
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• Ce qui change | Code du travail : mise en conformité au droit européen
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Uni...
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• CDD : la signature numérisée de l'employeur est valable
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Si l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée ne peut être...
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• Attribution d’un logement : incidence de la suspension du contrat
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l’exercice de ses fonc...
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• Portée de la mention du salaire dans le contrat de travail comportant une erreur
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...
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