Historique
-
Travail durant un arrêt maladie : la réparation n'est pas automatique si le salarié en est à l'initiative
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialDès lors que c’est de sa propre initiative que la salariée avait travaillé al...
-
Faute inexcusable : revirement sur la charge de la preuve en cas d’employeurs successifs
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLa Cour de cassation opère un revirement par rapport à sa solution antérieure...
-
La contestation de l'expertise projet important ne suspend pas la consultation du CSE sur un petit licenciement économique
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialAucune mesure d'expertise n'étant prévue par les articles L. 1233-34 et L. 23...
-
Homologation du PSE : l’administration ne contrôle pas la validité d’une clause de garantie d’emploi
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’administration du travail, saisie d’une demande d’homologation d’un PSE, n’...
-
Plan de Sauvegarde de l'Emploi : quelles conséquences de l'annulation de l'homologation sur les exonérations de cotisations sociales ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL'annulation de l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi remet-elle...
-
Ce qui change : Fraude Accident du Travail - Maladie Professionnelle (AT-MP) : extension des pouvoirs de contrôle et de sanction des CARSAT
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialAlors que la direction des risques professionnels de la CNAM a pu constater,...