Mardi 20 Mars 2018 | La réforme de la négociation collective est en route !
Publié le :
15/02/2018
15
février
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02
2018
Apports des ordonnances du 22 septembre 2017, précisions de l’ordonnance n°6 « balai » et des décrets d’application publiés en décembre 2017.
Modifications attendues dans le texte de loi portant ratification des ordonnances.
- Quelles sont les nouvelles marges de manœuvre de l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche ou interprofessionnel ?
- Quelle règle de majorité appliquer?
- Comment conclure un accord en l’absence de délégué syndical ou en présence d’un Conseil d’entreprise ?
- Dans quels cas et comment organiser un référendum de ratification de l’accord ?
- Quel intérêt de conclure des « accords de performance collective » s’imposant aux contrats de travail ?
- Quels changements en matière de négociations obligatoires ? La sécurisation des accords collectifs en cas de contentieux est-elle réelle ?
De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
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