Jeudi 19 février 2026 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives et jurisprudentielles avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.
Cette matinée, organisée uniquement en présentiel, vous permettra de faire le point sur toute l’actualité du semestre en vous apportant des précisions concrètes.
Joël Grangé, Stéphanie Guedes da Costa, Jeannie Crédoz-Rosier, Franck Morel, avocats associés, et Grégoire Duchange, consultant et professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, vous proposent d'aborder les thématiques suivantes :
1. L’actualité législative et conventionnelle avec notamment les réformes sur :
- l'obligation de négociation sur les salariés expérimentés en considération de leur âge;
- les entretiens de parcours professionnel ;
- le nouveau « contrat de valorisation de l’expérience » - CDI senior ;
- la contribution patronale sur la rupture conventionnelle et la mise à la retraite ;
- le congé supplémentaire de naissance.
2. L’actualité jurisprudentielle avec notamment des arrêts concernant :
- les droits fondamentaux du salarié ;
- le contrat de travail ;
- la durée du travail ;
- les congés payés ;
- le télétravail et les titres-restaurant ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- la discrimination et le harcèlement ;
- l'accès aux données personnelles ;
- la rupture du contrat de travail ;
- le droit à la preuve ;
- la clause de non-concurrence ;
- les élections professionnelles ;
- les représentants du personnel ;
- l'expertise du comité social et économique (CSE) ;
- le transfert d'entreprise ;
- l'obligation de vigilance.
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Historique
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