Historique

• Annulation de la convention de forfait jours dans les services de l’automobile et prestataires de services et validation de celle du bâtiment (etam)
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Dans deux arrêts, la Chambre sociale estime que les stipulations de la conven...
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• Un système défaillant de contrôle de la durée du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité   
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Des représentants du personnel dénoncent les dysfonctionnements du système de...
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• Le temps de déplacement entre le poste de sécurité à l’entrée d’un site et les bureaux où se trouvent les pointeuses peut constituer un temps de travail effectif
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  La Chambre sociale de la Cour de cassation a admis, le 24 novembre 2022 (Cass...
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• Réduction du temps de travail : incidence d’un jour de repos tombant un jour férié
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Lorsqu’un jour de repos prévu par un accord de réduction du temps de travail,...
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• La décision à ne pas manquer | Audition des salariés par l'expert-comptable du CSE
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Dans cette affaire, l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la...
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• Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, la durée quotidienne du travail effectif par salari...
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