Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Indemnité télétravail : prescription fixée à 2 ans
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialQuel est le délai de prescription applicable à l’action engagée par un salari...
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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAyant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
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Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialIl résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
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Mandat extérieur : l’employeur peut en être avisé lors du dernier entretien conventionnel
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon le Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut in...
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Règlement intérieur : un syndicat est recevable à demander sa suspension mais pas sa nullité ou son inopposabilité
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailLe règlement intérieur ne peut entrer en vigueur dans une entreprise et être...
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Elections professionnelles : contestation du PAP par un salarié candidat ou élu
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a déjà jugé que le PAP ne peut être contesté devant le j...