Ce qui change | Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
Publié le :
19/06/2025
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Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain, renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux fortes chaleurs.
Evaluation des risques
Les nouvelles dispositions réglementaires, inscrites aux articles R. 4463-1 et suivants du code du travail, imposent à l’employeur d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. A cet égard, l’« épisode de chaleur intense » est défini, par arrêté du 27 mai 2025, comme l’atteinte de seuils de vigilance définis par Météo France de niveaux « jaune » (pic de chaleur) « orange » (canicule) ou « rouge » (canicule extrême). Le risque lié aux fortes chaleurs doit être intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.Mesures de prévention
Lorsque l’évaluation réalisée par l’employeur permet d’identifier un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir les mesures ou actions de prévention à mettre en œuvre. Ces mesures de prévention pourront consister, notamment, à réorganiser le travail des salariés (aménager les horaires de travail, ajuster les temps de repos), à modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail, à augmenter autant que nécessaire la quantité d’eau potable mise à la disposition des salariés, à fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures. Ces mesures de prévention doivent être adaptées en cas d’intensification de la chaleur.Adaptation des mesures de prévention aux travailleurs vulnérables
Lorsqu’il est informé qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux fortes chaleurs, l’employeur a l’obligation d’adapter les mesures de prévention adoptées, en lien avec le service de prévention et de santé au travail.Information des salariés
L’employeur a également l’obligation de définir les modalités de signalement de tout indice préoccupant d’un « coup de chaleur », d’un malaise ou d’une situation de détresse, ainsi que les moyens d’y répondre dans les meilleurs délais. Ces informations doivent être portées à la connaissance des salariés et communiquées au service de prévention et de santé au travail.Entrée en vigueur
Les dispositions du décret s’appliqueront à l’ensemble des employeurs à compter du 1er juillet 2025, date d’entrée en vigueur de l’arrêté pris pour son application.Pour consulter le décret, c'est ici.
Pour consulter l'arrêté, c'est ici.