Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
DUP et instance commune
Les décrets relatifs au regroupement des IRP par accord et à la DUP élargie ont été examinés par la section sociale du Conseil d’État fin février et devraient par conséquent ne pas tarder à être publiés au Journal officiel.Historique
-
Réforme du droit du travail : le Sénat a modifié le projet de loi d'habilitation sur certains points
Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017Droit social / Nouvelles formes d’activitésLa commission des affaires sociales du Sénat a apporté quelques changements a...
-
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi travail
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit social / Nouvelles formes d’activitésDans sa décision datée du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a validé la...
-
Publication des décrets DUP et instance commune
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit social / Nouvelles formes d’activitésLes décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du...
-
Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Nouvelles formes d’activitésDUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...