La date à retenir | 01.01.2024
                            Publié le : 
                            27/12/2023
                            27
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2023
                        
                        
                        
                                                Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut est fixé, à compter du 1er janvier 2024, à 11,65 euros soit un montant mensuel brut de 1.766,92 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (exception faite de Mayotte où le SMIC horaire brut est fixé à 8,80 euros, soit 1.334,67 euros brut mensuels).
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du Smic
 
Historique
- 
                        "Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
                                                Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDans les médiasLe Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...
- 
                        La date à retenir | 01.01.2024
                                                Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéRevalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...

