Historique

• En cas de contestation du poste proposé, le médecin du travail doit de nouveau être sollicité
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur...
  Lire la suite
• Le chiffre à retenir | 4 005 euros
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  A compter du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PAS...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs sans jours de repos ?
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  C’est à cette question que la Cour de cassation répond favorablement dans un...
  Lire la suite
• Ce qui change | Suspension temporaire des aides à l’apprentissage
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  A la suite de l’entrée en vigueur du décret du 31 octobre 2025 modifiant les...
  Lire la suite
• Contrôle du PSE : seule la faute lourde de l’administration permet d’engager la responsabilité de l’État
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le législateur a donné compétence à l'autorité administrative pour, d'une par...
  Lire la suite
• Orientations stratégiques de l'entreprise : l'expert-comptable ne peut pas étendre sa mission à un projet de réorganisation
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2315-87 du Code du travail, le CSE peut décider de...
  Lire la suite