Historique

• Le salarié contractuellement tenu d’être disponible est soumis à une astreinte, même s’il peut choisir ses jours de disponibilité
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-5, constitue une astreinte la période pendant laquell...
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• Requalification du temps partiel modulé : le salarié doit prouver qu’il n’avait pas connaissance de ses horaires préalablement à sa prestation
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  1e espèce : En cas d’avenant ou de nouveau contrat à temps partiel modulé con...
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• Preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
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• Convention de forfait-jours privée d'effet : le salarié doit rembourser les jours de RTT
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Lorsque l’employeur n’assure pas l’effectivité des règles relatives à la prot...
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• Un salarié licencié avant la date de signature d’un accord collectif bénéficie rétroactivement de ces avantages conventionnels
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Une convention ou un accord collectif peut prévoir l’octroi d’avantages salar...
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• Modulation des effets dans le temps de l’annulation d’un accord collectif par le juge : premier exemple d’application
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  En application de l’article L.2262-15 du Code du travail issu des ordonnances...
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