Historique

• Le temps passé par un salarié à son domicile devant répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref est du temps de travail
  Publié le : 27/04/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L’obligation de rester physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur...
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• Application du principe d’égalité de traitement : illustrations en cas d’entrée en vigueur d’un nouvel accord salarial
  Publié le : 26/12/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut modifier le co...
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• Égalité de traitement : nouvelle application jurisprudentielle à propos du transfert conventionnel de contrats
  Publié le : 26/12/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• QPC Loi Travail : non-conformité des dispositions sur l’organisation du referendum
  Publié le : 20/10/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
   En vertu de l'article L. 2232-12 du Code du travail, tel que modifié par la...
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• Différences de traitement entre établissements par accord collectif
  Publié le : 06/10/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail : rejet de la QPC
  Publié le : 20/09/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
   Les trois premiers alinéas de l'article L. 3121-8 et l'article L. 3121-45 du...
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• Des remboursements de frais plus élevés pour les cadres de direction prévus par accord sont justifiés
  Publié le : 17/08/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des...
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• Heures supplémentaires : le préjudice pour non-paiement des heures doit être justifié
  Publié le : 21/07/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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• Validité d’un forfait annuel en jours prévoyant un suivi effectif de la charge de travail
  Publié le : 10/07/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Répond aux exigences relatives au droit à la santé et au repos, l'accord conc...
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• Travail dominical : intérêt à agir d’une union de syndicats
  Publié le : 12/06/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
   Tout syndicat professionnel peut utilement, en vue de justifier d'un intérêt...
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