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Historique
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Activité partielle : nouvelle ordonnance sur la modulation de l'indemnisation du salarié et de l'allocation versée à l'employeur
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialCovid-19Une ordonnance du 17 octobre 2020 prévoit la modulation de l'indemnité versée...
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Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature que les congés payés annuels : application en matière de fixation de l’ordre des départs
Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialEn se référant à la finalité que le droit européen, en l’occurrence la direc...
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La publication des guides de bonnes pratiques du ministère du travail n’a qu’un but informatif
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa publication sur le site du ministère des guides de bonnes pratiques élabor...
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Le salarié qui reste libre d’aller où il veut ou de rester dans le local durant sa pause n’est pas à la disposition de l’employeur
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialDès lors que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dan...
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Forfait-jours : un dispositif conventionnel ne prévoyant pas de suivi effectif et régulier des temps travaillé est nul
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialToute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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L’abrogation de la loi prévoyant une prime ne rend pas caduc l’accord instaurant cette prime dans l’entreprise
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialL’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de c...