Historique

• Égalité professionnelle : l’expert du CSE peut être désigné après l’ouverture de la négociation
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Dans le cadre de la préparation de la négociation sur l’égalité professionnel...
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• Jours de congés imposés : pour la cour d’appel de Paris l’entreprise doit justifier de difficultés économiques
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure...
  • CA Paris, 1er avril 2021,  RG 20/12215
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• Le salarié contractuellement tenu d’être disponible est soumis à une astreinte, même s’il peut choisir ses jours de disponibilité
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-5, constitue une astreinte la période pendant laquell...
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• Requalification du temps partiel modulé : le salarié doit prouver qu’il n’avait pas connaissance de ses horaires préalablement à sa prestation
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  1e espèce : En cas d’avenant ou de nouveau contrat à temps partiel modulé con...
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• Preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
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• Convention de forfait-jours privée d'effet : le salarié doit rembourser les jours de RTT
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Lorsque l’employeur n’assure pas l’effectivité des règles relatives à la prot...
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