Historique

• Forfait jours et protection de la santé des salarié : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
  Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulat...
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• La durée maximale de travail de 48 heures par semaine est conforme au droit de l'Union.
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L’article 6 b de la directive 2003/88/CE relative à l’aménagement du temps de...
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• Travail de nuit : la présence de salariés après 21h constatée lors d’un contrôle suffit à établir la réalité du travail de nuit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les procès-verbaux de l'inspection du travail constatant, dans le magasin con...
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• Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier Janv. 2019
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Dans les médias
  De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte"...
  • Modèle d'accord de mise en place du CSE par Flichy Grangé Avocats
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• L'ouverture dominicale des magasins d'ameublement est conforme à la convention 106 de l’OIT
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre Déc. 2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les dispositions de l'article 7 § 4 de la Convention n° 106 de l’OIT concerna...
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• Non-respect des modalités du temps partiel modulé : pas de requalification automatique en contrat à temps complet
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la conv...
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• Le trouble causé par le recours au travail de nuit issu d’un accord collectif doit être prouvé par celui qui s’en prévaut
  Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit en violation de...
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• Un accord de substitution peut entrer en vigueur au cours d’un préavis de dénonciation
  Publié le : 20/08/2018 20 août Août 2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2261-10 du Code du travail, dans sa rédaction appl...
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• Différence de traitement entre salariés en raison d’un accord frappé d’opposition
  Publié le : 10/08/2018 10 août Août 2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Selon l'article L. 2231-9 du Code du travail, les accords frappés d'oppositio...
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• Salarié engagé après un accord de substitution : pas de possibilité d’appliquer l’ancien accord
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Les salariés engagés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un accord de sub...
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