Historique

• Accord frappé d’opposition entrainant une différence de traitement entre salariés cadres et non-cadres
  Publié le : 17/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les accords frappés d'opposition majoritaire sont réputés non écrits. Il en r...
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• Egalité de traitement entre salariés de différents sites
  Publié le : 16/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entrep...
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• Le temps de déplacement d’un salarié itinérant ne peut être pris en compte dans le temps de travail effectif
  Publié le : 16/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution...
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• Différence de traitement à propos d’une prime née d’un accord de fin de conflit
  Publié le : 13/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La différence de traitement résultant d'un protocole de fin de conflit ayant...
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• Application du principe d’égalité de traitement en cas de transfert de salariés
  Publié le : 12/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Ethique et diversité
  L'évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• Le temps passé par un salarié à son domicile devant répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref est du temps de travail
  Publié le : 27/04/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L’obligation de rester physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur...
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• Application du principe d’égalité de traitement : illustrations en cas d’entrée en vigueur d’un nouvel accord salarial
  Publié le : 26/12/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut modifier le co...
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• Égalité de traitement : nouvelle application jurisprudentielle à propos du transfert conventionnel de contrats
  Publié le : 26/12/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• QPC Loi Travail : non-conformité des dispositions sur l’organisation du referendum
  Publié le : 20/10/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
   En vertu de l'article L. 2232-12 du Code du travail, tel que modifié par la...
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• Différences de traitement entre établissements par accord collectif
  Publié le : 06/10/2017
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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