Historique

• Prime de production et prime d’assiduité : exemple de comparaison pour l’application du principe de faveur
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  En cas de concours entre les stipulations d’un contrat et les dispositions d’...
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• Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
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• Négociations obligatoires et décision unilatérale de l’employeur : illustration de la notion d’urgence
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L’employeur doit tous les ans (sauf si un accord adapte la périodicité) engag...
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• Les règles de fixation des congés payés s’appliquent à tous les congés payés, sans distinction entre le congé principal de quatre semaines et la 5e semaine
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Selon l’article L. 3141-16 du Code du travail, à défaut de stipulation dans l...
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• Forfait jours : l’employeur peut imposer au salarié un planning d’activité
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  L’article L. 3121-58 du Code du travail exige pour la conclusion d’une conven...
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• Forfait-jours : sans accord écrit sur le rachat de jours de repos, le juge peut fixer le montant de la majoration au-delà de 10%
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-59 du Code du travail applicable en matière de forfai...
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