Historique

• Le CSE signataire d’un accord de participation ne peut le contester par la voie de l'exception d'illégalité
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Le CSE signataire d’un accord de participation, n’est pas recevable à invoque...
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• Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Indemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
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• Astreinte : l’importance des contraintes peut rendre assimilable le temps d’attente à du temps de travail effectif
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Lorsque le salarié invoque le court délai d’intervention qui lui est imparti...
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• Le temps de trajet d’un salarié itinérant peut, dans certains cas, être pris en compte dans le temps de travail effectif
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation modifie sa jurisprudence concernant le temps de trajet d...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Temps de trajet et travail effectif
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Dans une décision du 23 novembre 2022, justifiée par la position de la Cour d...
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• L'arrêt à ne pas manquer : transfert volontaire de salariés au sein d’un groupe
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Restructurations
  La Cour de cassation retient, dans une décision du 26 octobre 2022, que le tr...
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