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Historique
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Le temps de déplacements des travailleurs itinérants peut être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a jugé, le 23 novembre 2022, que lorsqu’il remplit les c...
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Télétravail : la charge de la preuve du respect des temps de repos repose sur l'employeur
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union eu...
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Le CSE signataire d’un accord de participation ne peut le contester par la voie de l'exception d'illégalité
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit social / Représentants du personnelDroit socialLe CSE signataire d’un accord de participation, n’est pas recevable à invoque...
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Ce qui change | Indemnités complémentaires d’activité partielle : la fin du régime social de faveur
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit social / Sécurité sociale et régimes obligatoiresIndemnité légale d’activité partielle Le salarié placé en activité partiel...
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Astreinte : l’importance des contraintes peut rendre assimilable le temps d’attente à du temps de travail effectif
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLorsque le salarié invoque le court délai d’intervention qui lui est imparti...
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Le temps de trajet d’un salarié itinérant peut, dans certains cas, être pris en compte dans le temps de travail effectif
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa Cour de cassation modifie sa jurisprudence concernant le temps de trajet d...