Historique

• Non-respect des modalités du temps partiel modulé : pas de requalification automatique en contrat à temps complet
  Publié le : 30/10/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la conv...
  Lire la suite
• Le trouble causé par le recours au travail de nuit issu d’un accord collectif doit être prouvé par celui qui s’en prévaut
  Publié le : 20/08/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit en violation de...
  Lire la suite
• Un accord de substitution peut entrer en vigueur au cours d’un préavis de dénonciation
  Publié le : 20/08/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2261-10 du Code du travail, dans sa rédaction appl...
  Lire la suite
• Différence de traitement entre salariés en raison d’un accord frappé d’opposition
  Publié le : 10/08/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Selon l'article L. 2231-9 du Code du travail, les accords frappés d'oppositio...
  Lire la suite
• Salarié engagé après un accord de substitution : pas de possibilité d’appliquer l’ancien accord
  Publié le : 26/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Les salariés engagés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un accord de sub...
  Lire la suite
• Accord frappé d’opposition entrainant une différence de traitement entre salariés cadres et non-cadres
  Publié le : 17/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Les accords frappés d'opposition majoritaire sont réputés non écrits. Il en r...
  Lire la suite
• Egalité de traitement entre salariés de différents sites
  Publié le : 16/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entrep...
  Lire la suite
• Le temps de déplacement d’un salarié itinérant ne peut être pris en compte dans le temps de travail effectif
  Publié le : 16/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution...
  Lire la suite
• Différence de traitement à propos d’une prime née d’un accord de fin de conflit
  Publié le : 13/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La différence de traitement résultant d'un protocole de fin de conflit ayant...
  Lire la suite
• Application du principe d’égalité de traitement en cas de transfert de salariés
  Publié le : 12/07/2018
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social / Ethique et diversité
  L'évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
  Lire la suite