Actualités
- Actualités Droit social
- Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
- Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
- Santé - Sécurité au travail
- Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
- Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
- Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
- Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques
- Compliance - Ethique - Diversité
- Retraite - Protection sociale complémentaire
- Formation professionnelle
- Mobilité internationale et expatriation
- Nouvelles formes d’activités
- Fonction publique - Entreprises publiques
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Conditions d’extinction des congés payés reportés en raison d’arrêts maladie pendant la période de report
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de trav...
-
La renonciation au droit d’être désigné doit être antérieure à la désignation par l’OS de l’un de ses adhérents ou anciens élus
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a précisé que pour l’application des dispositions légale...
-
"Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on" par Franck Morel
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDans les médiasLa Cour de cassation vient d’indiquer que l’interdiction de travailler plus d...
-
"La démission du mandat avant l’audience est sans effet sur l’irrégularité d’une candidature au CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDans les médiasDans un arrêt publié du 15 octobre 2025, la Cour de cassation apporte des pré...
-
L'arrêt à ne pas manquer | Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs sans jours de repos ?
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialC’est à cette question que la Cour de cassation répond favorablement dans un...
-
"Travailler jusqu'à douze jours d'affilée, c'est possible" citation de Joël Grangé
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDans les médiasDans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation statue que le droit à un...