Historique

• Obligation de sécurité du salarié : les propos dégradants peuvent être sanctionnés
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Tout salarié doit, aux termes de l'article L. 4122-1 du Code du travail, pren...
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• En cas de contestation du poste proposé, le médecin du travail doit de nouveau être sollicité
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur...
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• Prise en charge d’une maladie professionnelle : la durée d’exposition au risque s’apprécie à la date de la déclaration de la maladie
  Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Sauf dispositions contraires, c’est à la date de la déclaration de la maladie...
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• Manque à son obligation de sécurité l’employeur qui ne prend pas en compte des recommandations du médecin du travail
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité...
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• L’obligation de prévenir les RPS peut justifier le licenciement de la salariée enceinte
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1225-4 du Code du travail, aucun employeur ne peut rompre...
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• Inaptitude avec dispense de reclassement : pas d’indication du motif de non-reclassement ni de recherche de reclassement dans d’autres établissements
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsque l'avis d'inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un...
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