Historique

• Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
  • Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
  • Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11
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• Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des mesures dérogatoires sur la prise de CP, RTT et jours de repos, sur les contrats courts et le prêt de main d'oeuvre
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  L’ordonnance du 16 décembre 2020 "portant mesures d’urgence en matière de con...
  • Ordonnance 2020-1597 du 16 décembre 2020 ; JO du 17
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• Conclusion de l'ANI sur le télétravail
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  L’accord national interprofessionnel sur le télétravail est conclu. L’ANI pr...
  • Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
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• Publication de l'ordonnance sur l'adaptation des réunions CSE
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles r...
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• Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’emplo...
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• Les nouveaux taux d’activité partielle de droit commun
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de fermeture et de confi...
  • Tableau récapitulatif des taux d'indemnisation AP/APLD
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