Historique
-
Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit social / Réformes en coursPar deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière...
-
Protocole national sanitaire mis à jour : plan d'action à définir par les entreprises pour réduire le temps de présence en entreprise
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit social / Réformes en coursCovid-19Le protocole sanitaire et la fiche du ministère du travail sur les restaurant...
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19
- Fiche Covid19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
-
Régime fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail : précisions du ministère de l'économie
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Réformes en coursLe ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un communi...
-
Du nouveau en matière d’index de l’égalité : publication des critères et de la note de manière visible et lisible
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Réformes en coursUn décret du 10 mars 2021 modifie les modalités de publication des niveaux de...
-
Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit social / Réformes en coursCovid-19Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
- Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
- Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11