Historique

• Publication de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée au J...
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• Le protocole national est mis à jour à compter du 9 juin
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne le nouveau protocole national qui sera...
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• Reconduction de la prime Macron
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvo...
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• Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social / Réformes en cours
  Par deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière...
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• Protocole national sanitaire mis à jour : plan d'action à définir par les entreprises pour réduire le temps de présence en entreprise
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le protocole sanitaire et la fiche du ministère du travail sur les restaurant...
  • Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19
  • Fiche Covid19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
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• Régime fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail : précisions du ministère de l'économie
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit social / Réformes en cours
  Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un communi...
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