Historique
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Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit social / Réformes en coursCovid-19Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
- Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
- Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11