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Historique
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Actualisation du Questions-Réponses sur le CSE par le ministère du travail
Publié le : 19/12/2019 19 décembre Déc. 2019Droit socialDroit social / Réformes en coursLe ministère du travail a actualisé son Q&R relatif au CSE le 18 décembre 201...
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Les points clés du projet d'ordonnance pour réformer les régimes de retraite à prestations définies
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLa loi Pacte a été adoptée. Elle autorise le Gouvernement à transposer par or...
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Le projet de loi Pacte est adopté
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLe projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...
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Index de l’égalité : le ministère du Travail publie un "tableur de calcul", une foire aux questions et la liste des référents
Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019Droit socialDroit social / Réformes en coursDroit social / Ethique et diversitéLes entreprises d’au moins 1 000 salariés ont commencé à publier leur note de...
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"Prime exceptionnelle "gilets jaunes" : quelles sont les règles ?" par Joël Grangé et Camille Ventejou
Publié le : 17/12/2018 17 décembre Déc. 2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLes contours de la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la Répub...
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CSE : publication des derniers décrets attendus sur le transfert du budget de fonctionnement et la limitation du nombre de mandats
Publié le : 29/10/2018 29 octobre Oct. 2018Droit socialDroit social / Réformes en coursDroit social / Spécial - Ordonnances MacronLes deux derniers décrets attendus sur le CSE ont été publiés au JO du 28 oct...