BONNE ANNEE 2018

Historique

• Égalité de traitement : nouvelle application jurisprudentielle à propos du transfert conventionnel de contrats
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
  Lire la suite
• Condamnation d’un salarié à indemniser le dommage subi par l’entreprise sans reconnaissance d’une faute lourde
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Un salarié peut être condamné par une juridiction pénale à indemniser l’emplo...
  Lire la suite
• BONNE ANNEE 2018
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année. En...
  Lire la suite
• Publication de décrets d’application des ordonnances Macron : rupture conventionnelle et reclassement interne
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective sont publiés. Ils préc...
  Lire la suite
• Publication de la sixième ordonnance : correction de coquilles et précisions importantes
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Trois mois après la publication des cinq ordonnances, une sixième ordonnance...
  Lire la suite
• Validité du PAP : la "majorité" signifie la moitié des voix plus une
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La validité du protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et le...
  Lire la suite