"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet
Publié le :
10/06/2014
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Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de certains manquements est envisagée. La critique se focalise sur deux points essentiels : les incriminations et la répression. De cette critique, après avoir sondé la fonction du droit pénal du travail, s’esquisse la perspective de sa reconfiguration. Étude parue dans Droit social n° 5 de mai 2014 p. 446 s. Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de certains manquements est envisagée. La critique se focalise sur deux points essentiels : les incriminations et la répression. De cette critique, après avoir sondé la fonction du droit pénal du travail, s’esquisse la perspective de sa reconfiguration. Étude parue dans Droit social n° 5 de mai 2014 p. 446 s.
Historique
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