Réforme du droit du travail : le Sénat a modifié le projet de loi d'habilitation sur certains points
Publié le :
21/07/2017
21
juillet
juil.
07
2017
La commission des affaires sociales du Sénat a apporté quelques changements au projet, notamment en ce qui concerne la fusion des instances, la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés sans DS de conclure des accords avec des représentants élus ou avec le personnel, ou le référundum d'entreprise à l'initiative de l'employeur.
Le texte est examiné en séance publique à partir de lundi.
Historique
-
"Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Dans les médiasDroit social / Réformes en coursL’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sa...
-
Réforme du droit du travail : le Sénat a modifié le projet de loi d'habilitation sur certains points
Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017Droit social / Réformes en coursLa commission des affaires sociales du Sénat a apporté quelques changements a...