Historique

• Preuve du caractère réalisable des primes d'un salarié représentant du perosnnel
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il appartient à l’employeur d’établir que les objectifs qu’il avait fixés au...
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• Ce qui change | Loi relative au partage de la valeur : deux décrets finalisent la transposition de l'ANI
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Modalités d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’éparg...
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• La date à retenir | 30 juin 2024
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel r...
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• Ce qui change | Nouvelle loi : congés payés garantis pendant les arrêts maladie
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée...
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• "Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...
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• Le chiffre à retenir | 7,18 euros
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Revalorisation du plafond d’exonération de la part patronale des titres-resta...
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