Historique

• Ce qui change | Directive Omnibus I : impact sur l’obligation de reporting extra-financier et le devoir de vigilance
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le texte final de la directive « Omnibus I » modifiant les directives CSRD (r...
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• Enquête interne en cas de harcèlement : l'absence de confrontation n’est pas une violation des droits de la défense
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le respect des droits de la défense et du principe de la contradiction n’impo...
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• Pas d’obligation pour l’employeur de réaliser une enquête
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Vu le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale et les articles...
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• Nouveau référentiel CNIL : les durées de conservation des données à caractère personnel
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La CNIL vient de publier un nouveau référentiel pour aider les responsables d...
  • Référentiel CNIL durée de conservation des données
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• Nullité du licenciement : distinction entre déloyauté et liberté d’expression
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La lettre de licenciement motivée par une insuffisance professionnelle, un ma...
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• Liberté d'expression : le juge doit apprécier la nécessité et la proportionnalité de la sanction
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction porte atteinte à l'exercice...
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