Actualités
- Actualités Droit social
- Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
- Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
- Santé - Sécurité au travail
- Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
- Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
- Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
- Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques
- Compliance - Ethique - Diversité
- Retraite - Protection sociale complémentaire
- Formation professionnelle
- Mobilité internationale et expatriation
- Nouvelles formes d’activités
- Fonction publique - Entreprises publiques
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Modification d’un PSE après annulation de l'homologation : l’employeur n’a pas à reprendre toutes les étapes de la procédure
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLorsque la décision homologuant le document unilatéral fixant le contenu de s...
-
Chauffeurs VTC : la chambre commerciale reconnait l'existence d'un lien de subordination
Publié le : 12/08/2025 12 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialIl résulte de l'article L. 8221-6 du code du travail que les personnes physiq...
-
Des négligences ou manquements comptables de l'employeur ne sont pas suffisants pour caractériser une faute et priver le licenciement économique de cause réelle et sérieuse
Publié le : 11/08/2025 11 août août 08 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte de l’article L. 1233-3 du Code du travail que le licenciement écon...
-
Preuve des heures supplémentaires : l'employeur doit répondre aux éléments produits par le salarié
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialEn cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accom...
-
Même licencié pour faute grave, le salarié peut être indemnisé en cas de rupture dans des circonstances vexatoires
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialMême lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement p...
-
L'arrêt à ne pas manquer | PSE annulé : faut-il reprendre toute la procédure d’information consultation du CSE ? Le Conseil d’État clarifie
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDans quelles conditions l’employeur qui élabore une nouvelle version d’un PSE...