Historique

• Les salariés doivent être informés individuellement du déroulement du vote électronique
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l'article R. 2314-12 du Code du travail, chaque salarié dispose d'une n...
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• Le Conseil constitutionnel refuse de consacrer le droit de se taire lors de l'entretien disciplinaire
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Le Conseil constitutionnel était interrogé sur la légalité des dispositions d...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Titres-restaurant : quels droits pour les salariés en télétravail ?
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les salariés placés en télétravail doivent-il bénéficier de titres-restaurant...
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• Ce qui change | Salariés expérimentés et dialogue social : la réforme est adoptée
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit social
  Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionn...
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• La date à retenir | 2027 : Report de l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie, intégrant les...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Redirection par un salarié de ses courriels professionnels vers sa messagerie personnelle. 
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit social
  Un salarié protégé peut-il être licencié pour faute pour avoir redirigé l’ens...
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