Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | Congés payés : précisions sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, la...
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• Ce qui change | Congés payés : de nouvelles règles applicables en cas de suspension du contrat de travail
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Par quatre arrêts rendus le 13 septembre dernier, la Cour de cassation fixe u...
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• Le chiffre à retenir | Coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques : les bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations dans la limite de 917 euros
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  L’URSSAF publie, sur son site internet, les conditions dans lesquelles les bo...
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• L’ancienneté est un motif objectif de différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spécifique 
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée a précisé dans quel cas l’ancienneté peut ê...
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• La date à retenir | 01.09.2023
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  L’âge de départ à la retraite, jusqu’à présent fixé à 62 ans, est reculé prog...
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• La Cour de cassation valide la prime de bienvenue
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  L’employeur peut vouloir fidéliser les salariés – ou certains des salariés –...
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