Historique

• La structure de la rémunération ne peut pas être modifiée en application d’un accord collectif sans l’accord du salarié
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un...
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• Fiscalité du « management package » des dirigeants
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Se prononçant sur le régime d’imposition des gains tirés par un dirigeant d’u...
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• Congé maternité et Syntec : le maintien de la rémunération  comprend la part variable de la rémunération
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Aux termes de l’article 44 de la convention collective Syntec, les salariées...
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• Redressement Urssaf
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
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• Epargne salariale
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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• Non-concurrence et pension de retraite : les cotisations versées au titre de la contrepartie perçue après liquidation de la retraite ne sont pas intégrées au calcul des droits à pension
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Selon l’article R. 351-10 du CSS, la pension de retraite liquidée n’est pas s...
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