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Historique
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Congé maternité et Syntec : le maintien de la rémunération comprend la part variable de la rémunération
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit social / Contrat de travailDroit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialAux termes de l’article 44 de la convention collective Syntec, les salariées...
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Redressement Urssaf
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLa Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
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Epargne salariale
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLe silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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Non-concurrence et pension de retraite : les cotisations versées au titre de la contrepartie perçue après liquidation de la retraite ne sont pas intégrées au calcul des droits à pension
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon l’article R. 351-10 du CSS, la pension de retraite liquidée n’est pas s...
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Respect du salaire minimum conventionnel : prime d’objectifs prise en compte, mais pas les titres-restaurants
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialIl résulte de l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieu...
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La prime annuelle de vacances est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLa prime annuelle de vacances prévue par l’article 67 bis de la convention co...