Historique

• Respect du salaire minimum conventionnel : prime d’objectifs prise en compte, mais pas les titres-restaurants
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Il résulte de l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieu...
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• La prime annuelle de vacances est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La prime annuelle de vacances prévue par l’article 67 bis de la convention co...
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• Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Selon la convention collective nationale des sociétés financières, la salarié...
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• Prévoyance : les salariés doivent être informés de la modification de la répartition du financement d’un régime complémentaire
  Publié le : 19/04/2019 19 avril Avril 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Selon l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, les garanties collec...
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• Les bons de souscription d’actions proposés à des conditions préférentielles en contrepartie ou à l’occasion du travail sont des avantages soumis à cotisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Il résulte de l’article L. 242-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale qu...
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• La clause du contrat visant les modalités conventionnelles de calcul d’une prime d’intéressement ne constitue pas une contractualisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Il résulte des articles L. 3312-2 et L. 3313-2 du Code du travail que la réfé...
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