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Historique
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Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
Publié le : 10/01/2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialL'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
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Publication de la loi créant la prime de pouvoir d'achat
Publié le : 27/12/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLa loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journ...
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Le projet de loi instituant la prime exceptionnelle est adopté par l'Assemblée nationale
Publié le : 21/12/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLe projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été adop...
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[DOCUMENT] Le projet de loi "Gilets Jaunes" a été présenté en conseil des ministres mercredi 19 décembre 2018
Publié le : 20/12/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLe projet de loi relatif aux mesures d'urgence a été présenté en conseil des...
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"Prime exceptionnelle "gilets jaunes" : quelles sont les règles ?" par Joël Grangé et Camille Ventejou
Publié le : 17/12/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLes contours de la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la Répub...
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Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement d’un salarié à temps partiel ne doit pas être proratisé
Publié le : 08/11/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Ethique et diversitéSi le principe d’égalité entre travailleurs à temps complet et travailleurs à...
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Réserver une prime de 13e mois aux cadres ne constitue pas une violation du principe de l’égalité de traitement
Publié le : 26/10/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialQuelles que soient les modalités de son versement, une prime de treizième moi...
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Les primes de panier sont exclues de l’assiette de calcul des congés payés
Publié le : 23/08/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialUne prime de panier a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif...
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Égalité de traitement : salarié ayant acquis l’ancienneté nécessaire à l’obtention d’une gratification à des dates différentes
Publié le : 15/06/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Ethique et diversitéSelon la convention collective du Crédit mutuel, il est alloué aux salariés u...
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Maternité : l’employeur ne peut remplacer le droit à la majoration salariale par l'octroi d'une prime
Publié le : 26/04/2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon l'article L. 1225-26 du Code du travail, en l'absence d'accord collecti...