Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | La prescription de l'action en paiement de la participation
Publié le :
25/05/2023
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mai
mai
05
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Depuis les différentes réformes de la prescription, la question de la prescri...
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La date à retenir | 01.05.2023
Publié le :
28/04/2023
28
avril
avr.
04
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
En application d’un arrêté du 26 avril 2023, publié le lendemain au Journal o...
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Forfait social et jetons de présence
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
Les sommes constituant des jetons de présence alloués aux administrateurs et...
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La date à retenir : déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE
Publié le :
24/11/2022
24
novembre
nov.
11
2022
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
En application de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouv...
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La date à retenir
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
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Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
Publié le :
30/09/2022
30
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Contrat de travail
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
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