Historique

• Forfait social et jetons de présence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les sommes constituant des jetons de présence alloués aux administrateurs et...
  Lire la suite
• La date à retenir : déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  En application de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouv...
  Lire la suite
• La date à retenir
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
  Lire la suite
• Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
  Lire la suite
• Frais professionnels
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
  Lire la suite
• Intéressement et congé de reclassement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
  Lire la suite