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Historique
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Non-concurrence et pension de retraite : les cotisations versées au titre de la contrepartie perçue après liquidation de la retraite ne sont pas intégrées au calcul des droits à pension
Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon l’article R. 351-10 du CSS, la pension de retraite liquidée n’est pas s...
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Respect du salaire minimum conventionnel : prime d’objectifs prise en compte, mais pas les titres-restaurants
Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialIl résulte de l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieu...
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La prime annuelle de vacances est prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés
Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLa prime annuelle de vacances prévue par l’article 67 bis de la convention co...
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Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon la convention collective nationale des sociétés financières, la salarié...
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Prévoyance : les salariés doivent être informés de la modification de la répartition du financement d’un régime complémentaire
Publié le : 19/04/2019 19 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, les garanties collec...
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Les bons de souscription d’actions proposés à des conditions préférentielles en contrepartie ou à l’occasion du travail sont des avantages soumis à cotisation
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialIl résulte de l’article L. 242-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale qu...