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Historique
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Prévoyance : les salariés doivent être informés de la modification de la répartition du financement d’un régime complémentaire
Publié le : 19/04/2019 19 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialSelon l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, les garanties collec...
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Les bons de souscription d’actions proposés à des conditions préférentielles en contrepartie ou à l’occasion du travail sont des avantages soumis à cotisation
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialIl résulte de l’article L. 242-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale qu...
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La clause du contrat visant les modalités conventionnelles de calcul d’une prime d’intéressement ne constitue pas une contractualisation
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialIl résulte des articles L. 3312-2 et L. 3313-2 du Code du travail que la réfé...
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Les points clés du projet d'ordonnance pour réformer les régimes de retraite à prestations définies
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLa loi Pacte a été adoptée. Elle autorise le Gouvernement à transposer par or...
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Le projet de loi Pacte est adopté
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLe projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...
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Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialL'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
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Publication de la loi créant la prime de pouvoir d'achat
Publié le : 27/12/2018 27 décembre Déc. 2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLa loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journ...
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Le projet de loi instituant la prime exceptionnelle est adopté par l'Assemblée nationale
Publié le : 21/12/2018 21 décembre Déc. 2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLe projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été adop...
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[DOCUMENT] Le projet de loi "Gilets Jaunes" a été présenté en conseil des ministres mercredi 19 décembre 2018
Publié le : 20/12/2018 20 décembre Déc. 2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialLe projet de loi relatif aux mesures d'urgence a été présenté en conseil des...
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"Prime exceptionnelle "gilets jaunes" : quelles sont les règles ?" par Joël Grangé et Camille Ventejou
Publié le : 17/12/2018 17 décembre Déc. 2018Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLes contours de la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la Répub...