Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | La prescription de l'action en paiement de la participation 
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Depuis les différentes réformes de la prescription, la question de la prescri...
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• La date à retenir | 01.05.2023
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  En application d’un arrêté du 26 avril 2023, publié le lendemain au Journal o...
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• Forfait social et jetons de présence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les sommes constituant des jetons de présence alloués aux administrateurs et...
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• La date à retenir : déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  En application de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouv...
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• La date à retenir
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
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• Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
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