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Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires

Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017

Les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés réunis, n’ont pas à être incluses dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par l’entreprise de travail temporaire au salarié intérimaire.
En l’espèce, il s’agissant de la prime de 13e mois et la prime de vacances.
 
Cass. soc. 1er mars 2017, n° 15-16.988 FS-PBRI
 

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