Ce qui change | Suspension temporaire des aides à l’apprentissage
Publié le :
26/11/2025
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A la suite de l’entrée en vigueur du décret du 31 octobre 2025, modifiant les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle accordées aux employeurs d’apprentis, les aides versées au titre des contrats conclus à partir du 1er novembre 2025 seront temporairement suspendues.
Aides à l’apprentissage
Depuis le 24 février 2025, les employeurs recrutant un apprenti bénéficient, au titre de la première année d’apprentissage, d’une aide (aide unique ou aide exceptionnelle selon les cas) dont le montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Cette aide s’élève ainsi, pour une année complète, à 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2.000 euros pour les entreprises d’au moins 250 salariés. Elle est fixée à 6.000 euros pour toutes les entreprises recrutant un apprenti en situation de handicap.
Modification des modalités de versement des aides à l’apprentissage
Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées par le décret nº2025-1031 du 31 octobre 2025. Ainsi, depuis le 1er novembre dernier, lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à un an, le montant de l'aide due au titre des premier et dernier mois du contrat est calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par le contrat pour les mois considérés, et non plus forfaitairement.
Suspension temporaire du versement des aides
Dans l’attente de la mise en place de cette proratisation, les aides versées au titre des contrats conclus à partir du 1er novembre 2025 seront temporairement suspendues jusqu’en février 2026. Les premiers versements interviendront à partir du mois de mars suivant.