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Licéité de la prime de temps de repas accordé à certains salariés

Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
Droit social / Contrat de travail
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

Est licite le fait d'accorder aux seuls salariés qui travaillent en équipes alternées un avantage supplémentaire destiné à compenser la sujétion particulière résultant du caractère variable des horaires des repas, dès lors de cette différence s'explique par des raisons objectives justifiant une différence de traitement entre ces salariés et ceux qui travaillent en poste fixe, qu'il soit de jour ou de nuit. En l’espèce, il existait entre les salariés travaillant en poste fixe de jour ou de nuit et ceux travaillant en équipe alternée une différence de situation liée à la variabilité plus ou moins importante des horaires de travail, ceux travaillant selon des horaires différents d'une semaine à l'autre devant constamment changer de rythme, ce qui est susceptible d'induire des difficultés d'ordre physiologique, notamment dans le domaine du sommeil et d'éprouver davantage l'organisme et le psychisme. Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-11.991, FS-D
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