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Mardi 7 juillet 2026 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
Les petits-déjeuners
Matinées d'actualités

Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives et jurisprudentielles avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.

Cette matinée, organisée uniquement en présentiel, vous permettra de faire le point sur toute l’actualité du semestre en vous apportant des précisions concrètes.

Arnaud Chaulet, Blandine Allix, Aurélie Cormier Le Goff, Olivier Mambré,  avocats associés, et Grégoire Duchange, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, vous proposent d'aborder deux grands axes : 

1.  Les nouveautés et les réformes sociales notamment sur les thèmes suivants :
  • rupture conventionnelle
  • transparence salariale
  • loi "fraudes"
  • loi Hamon
  • plafonnement de la durée des arrêts de travail
  • indemnisation de l’incapacité permanente
  • plan santé au travail 2026/2030
  • recommandation CNIL : vote par voie électronique et durée de conservation des données RH
  • congé supplémentaire de naissance

2.  L’actualité jurisprudentielle avec des arrêts portant notamment sur les thèmes suivants : 
  • contrat de travail
  • calcul des effectifs
  • durée du travail
  • discrimination - harcèlement
  • statut du lanceur d'alerte
  • santé et sécurité - préjudice d'anxiété
  • rupture conventionnelle
  • licenciement personnel : sanction pécuniaire, transfert d’e-mails professionnels, liberté d’expression
  • licenciement économique : motif économique, PSE et périmètre de reclassement
  • indemnités de licenciement : ancienneté, ordonnances Macron
  • droit d'accès aux données à caractère personnel
  • contrôle URSSAF
  • représentation du personnel - syndicat et CSE
  • négociation collective - accord de performance collective
Le programme pourra évoluer en fonction des dernières actualités.

Cliquez ici pour vous inscrire en présentiel
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