Mercredi 20 mai 2020 | Activité partielle : comment anticiper et gérer les contrôles ?
Publié le :
13/05/2020
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Nos trois associés répondront aux questions soulevées autour des thèmes suivants :
- Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
- Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
- Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
- Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Animé par Joël Grangé, Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, avocats associés.
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Historique
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