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Mercredi 21 octobre 2020 | Bien choisir les outils d'adaptation de l'activité pour éviter des ruptures de contrats de travail (AP, APLD et APC)

Publié le : 10/10/2020 10 octobre oct. 10 2020
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1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?

L’AP (Activité Partielle)
- Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
- Indemnisation du salarié
- Aides de l’Etat

L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
- Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
- Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
- Indemnisation du salarié
- Aides de l’Etat

L'APC (Accord de Performance Collective)
- Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?

- AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
- Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?

- Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
- Recours à la formation

Animé par Florence Aubonnet et Franck Morel, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.

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