Historique

• Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Un salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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• Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  La Cour de cassation était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la por...
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• Expert-comptable du CSE : l’audition des salariés est encadrée
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  L’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique...
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• Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir du délai de communication de l'ordre du jour des réunions
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Selon l’article L. 2315-30 du Code du travail, l’ordre du jour des réunions d...
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• Licenciement disciplinaire du salarié protégé inapte en cas d’obstacle au reclassement
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un av...
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• Un accord d’établissement ne peut pas instaurer de représentants de proximité
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur les conditions de mise e...
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