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Historique
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Règles de suppléance au CSE : l’étiquette syndicale prime sur le collège d’appartenance
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialLorsque l’élu titulaire au CSE a quitté ses fonctions ou est absent, l’articl...
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Présenter des candidats sans émettre de réserve ne permet pas au syndicat de demander, après le scrutin, l’annulation des élections en contestant les modalités fixées unilatéralement par l’employeur
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialAux termes de l'article L. 2314-28 du Code du travail, les modalités d'organi...
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Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialChaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
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Action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession : action en paiement de cotisations de retraite complémentaire
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialSelon l’article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels on...
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Condition de la désignation d’un DS dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialDans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi impose que le délégué sy...
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En présence d’un accord réservant les consultations récurrentes au CSE central, les CSE d’établissement ne peuvent désigner un expert
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit social / Représentants du personnelDroit socialL’article L. 2312-19 du Code du travail prévoit la possibilité de déterminer...