Consultation du CE sur un déménagement et délit d’entrave

Historique

• Consultation du CE sur un déménagement et délit d’entrave
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  Constitue un délit d’entrave le fait pour une société de convoquer une réunio...
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• Pouvoir des juges de réviser à la baisse le montant de la rémunération d’un expert
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir estimé que la juste ré...
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• Expertise du CHSCT jugée injustifiée : les frais restent à la charge de l’employeur jusqu’au 1-1-2017
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  Dans sa décision 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, le Conseil constitutionn...
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• Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  L'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
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• Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  Tout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...
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• CHSCT : la contestation d’une expertise est soumise à la prescription de droit commun
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  L’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n...
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