Politiques de formation, actions de formation, alternance, entretiens professionnels, financement

Le droit de la formation professionnelle suppose que les organismes de formation puissent proposer leurs services dans un cadre maîtrisé, avec l'appui des branches professionnelles et des opérateurs de compétences, conduisent des politiques de formation ambitieuses. Les réformes intervenues au cours des dernières années ont multiplié les opportunités pour mener à bien ces objectifs. Se saisir des nouveaux leviers suppose d'appréhender efficacement une législation de plus en plus complexe. Clarifier les dispositifs existants et vous accompagner dans la mise en œuvre d'une politique de formation adaptée est l'ambition première des avocats spécialistes de la formation professionnelle du Pôle "Formation professionnelle".

Nous assistons au quotidien des organismes de formation, des entreprises et des branches professionnelles tant en conseil que dans la gestion de situations précontentieuses ou contentieuses. Nous assistons les organismes de formation dans l’application des larges obligations qui leur incombent. Nous les accompagnons également dans le cadre des contrôles menés par la DREETS, les OPCO et la caisse des dépôts et consignation. Nous accompagnons les entreprises dans l'élaboration de leurs politiques de formation, dans la mise en place des entretiens professionnels ou dans la négociation d'accords collectifs relatifs au déroulement de ces entretiens et aux modalités d'abondement du compte personnel de formation (CPF) par l'employeur. Nous accompagnons également les opérateurs de compétences à l'occasion de l'évolution de leur statut juridique ou de leur organisation.