Historique

• Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas entre deux PSE distincts successifs
  Publié le : 03/05/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Lire la suite
• PSE et risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
  Publié le : 03/05/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Echappent désormais à la juridiction judiciaire les litiges limitativement én...
  Lire la suite
• Décision implicite d’homologation du PSE : point de départ du délai de recours des salariés
  Publié le : 25/04/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-4 du Code du travail que le...
  Lire la suite
• PSE : le contrôle administratif sur les catégories professionnelles
  Publié le : 25/04/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Il appartient à l'administration, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homo...
  Lire la suite
• Accord PSE : l’absence de modalités de consultation des élus sur le suivi de la mise en œuvre du plan ne fait pas obstacle à la validation
  Publié le : 09/04/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  L'omission, dans un accord collectif fixant un PSE, de stipulations qui doive...
  Lire la suite
• Définition du groupe pour l'appréciation du caractère suffisant du PSE
  Publié le : 09/04/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document élaboré en...
  Lire la suite
• Restructuration : une entreprise peut modifier son projet de réorganisation et ne pas mettre en oeuvre un PSE
  Publié le : 08/03/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
   L'article L. 1233-25 du Code du travail ne fait obligation à l'employeur de...
  Lire la suite
• PSE unilatéral : l’employeur ne peut omettre l’un des critères d’ordre légaux, même avec l’accord des élus du personnel
  Publié le : 05/03/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Lorsque les critères d'ordre des licenciements fixés dans un PSE figurent dan...
  Lire la suite
• Précisions sur la motivation du refus d'homologation du PSE
  Publié le : 02/03/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE,...
  Lire la suite
• Précisions sur la motivation du refus d'homologation du PSE
  Publié le : 05/02/2018
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE,...
  Lire la suite