Actualités
- Actualités Droit social
- Contentieux
- Contrat de travail
- Dirigeants et mobilité internationale
- Entreprises publiques et Fonction publique
- Ethique et diversité
- Négociation collective et durée du travail
- Réformes en cours
- Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
- Représentants du personnel
- Restructurations
- Santé et sécurité
- Sécurité sociale et régimes obligatoires
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Appréciation du motif économique du licenciement d’un salarié protégé : une société fabriquant des produits finis à l’usage des fumeurs n’appartient pas au même secteur d’activité qu’une papèterie
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit social / RestructurationsDroit socialDans le cadre d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié proté...
-
Juge compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques prises par l’employeur dans le cadre du PSE
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / RestructurationsDroit socialDans le cadre d’une réorganisation donnant lieu à un PSE, le contrôle des mes...
-
Les évolutions à venir de l’activité partielle
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit social / RestructurationsDroit socialDroit social / Réformes en coursL’Elysée a reçu, mercredi 24 juin, les partenaires sociaux pour leur présente...
-
Motif économique : le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs au licenciement
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit social / RestructurationsDroit socialSi le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licencie...
-
En cas de congé de reclassement le salarié ne bénéficie de la priorité de réembauche qu’au terme de ce congé
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit social / RestructurationsDroit socialSelon l’article L. 1233-45 du Code du travail, dans sa version issue de la lo...
-
Restructuration avec PSE : le juge judiciaire est compétent pour contrôler le respect par l’employeur de son obligation de sécurité
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit social / Représentants du personnelDroit social / RestructurationsDroit socialDepuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, l’élaboration et la mise e...