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"La démission du mandat avant l’audience est sans effet sur l’irrégularité d’une candidature au CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Dans les médias

Dans un arrêt publié du 15 octobre 2025, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les suites à donner à des candidatures irrégulières au regard des règles imposant une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au comité social et économique (CSE) lorsque les élus concernés ont entre-temps démissionné de leur mandat. Retrouvez dans cet article l'éclairage de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé chez Flichy Frangé Avocats.

Publié dans la Semaine sociale Lamy n° 2164 le 15 décembre 2025 (réservé aux abonnés)
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