Jeudi 26 novembre 2026 | Transposition de la directive relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations : où en sommes-nous ?
Publié le :
30/10/2026
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Le projet de loi visant à opérer la transposition de la directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 après de longs mois de concertation et d’échanges avec les partenaires sociaux.
Le ministère du Travail vient de publier pour sa part, le 27 octobre 2026, la version française d'une « boîte à outils » relative à l’évaluation et à la catégorisation des postes sans distinction de genre. Ce document, qui se présente comme un guide facultatif, a été établi par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes en collaboration avec la Commission européenne. Il propose une méthodologie pour évaluer et classer les emplois en vue d’établir les catégories d’emplois de valeur égale en s’appuyant sur les critères du travail de valeur égale fixés par la directive.
Le Gouvernement vise une adoption du projet de loi avant l’élection présidentielle de 2027, dans un calendrier parlementaire contraint par la fin de la session prévue en février 2027.
Après le point d’étape organisé le 31 mars dernier sur la première version du projet de loi transmise aux partenaires sociaux, nous vous proposons un nouveau point d’étape le 26 novembre prochain sur la nouvelle version du texte.
Au programme :
- Une transparence des rémunérations au stade de l’embauche
- Le droit à information du salarié en termes de rémunération
- La refonte de l’index de l’égalité professionnelle
- La catégorisation des postes de valeur égale
- Les sanctions de ces nouvelles obligations
- Un champ plus étendu de comparaison des rémunérations en cas de contentieux en discrimination
- La date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Avec l'aimable participation de Madame Eva Jallabert, Sous-directrice des relations du travail, auprès du Ministère du travail.
Rendez-vous le jeudi 26 novembre 2026 de 8h30 à 9h30 avec un petit-déjeuner d’accueil à partir de 8h.
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Historique
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