"Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail", article de Grégoire Loiseau
Publié le :
07/07/2015
07
juillet
juil.
07
2015
Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail ont eu deux trajectoires. D'un côté, c'est la typologie des ruptures qui a changé : si la rupture unilatérale demeure et s'est même étoffée en permettant au salarié d'en prendre l'initiative tout en imputant les effets à l'employeur, la contractualisation de la rupture a durablement bouleversé l'organisation de la séparation. De l'autre côté c'est le droit de rompre le contrat qui a subi lui-même des mutations. Quand les changement les plus visibles sont d'ordre procédural, accompagnant la mise en oeuvre de la rupture par l'employeur, l'évolution pourrait atteindre, pour scrute l'horizon, les motifs de rupture.
Article publié le 30 juin 2015 dans la Semaine Juridique - Social, n°26.
Historique
-
Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit social / Formation professionnelleL’annulation des élections des représentants du personnel ne peut être limité...
-
"Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail", article de Grégoire Loiseau
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Dans les médiasLes transformations du droit de la rupture du contrat de travail ont eu deux...
-
Participation de Juliana Kovac à la Table ronde sur « la part non salariale de la rémunération »
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015La vie du cabinetParticipation de Juliana Kovac, le 7 juillet 2015, à la Table ronde organisée...