"Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I" par Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch
Publié le :
15/10/2018
15
octobre
oct.
10
2018
Le conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconventionnalité dirigée contre le barème Macron qui n’est contraire ni à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, ni à l’article 24 de la Charte sociale européenne. Le débat ne fait que commencer : d’autres jugements sont attendus sur ce sujet essentiel. Commentaire et point de vue d'Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Commentaire publié dans la Semaine sociale Lamy n°1832 le 15 octobre 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
Do’s & Don’ts | This month: Lump sum agreements in days
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018NewsThe lump sum agreement in days, known as "forfait jours", allows for high lev...
-
"Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Dans les médiasNe sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par...
-
"Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I" par Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Dans les médiasLe conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconvent...
-
The principle of equality does not prevent employers from giving a 13th month bonus exclusively to executives
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018NewsCompany agreements may provide that special benefits are reserved for certain...
-
Webinar: Sexual harassment in the workplace: cross-border perspectives webinar
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018NewsThis webinar will address a range of crucial questions relating to workplace...
-
Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Caroline Scherrmann à l'IBA | Rome | du 7 au 12 octobre 2018
Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé, Olivier Kress et Caroline Scherrmann, avocats a...