Le temps de trajet d’un représentant du personnel s’impute sur le crédit d’heures

Historique

• Le temps de trajet d’un représentant du personnel s’impute sur le crédit d’heures
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  En l’absence de prévision contraire de la loi, un usage ou un engagement unil...
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• Elections professionnelles : le mandat du syndicat pour présenter une liste peut être verbal
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Si un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son...
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• Recours à l’expertise et ordre du jour du CHSCTRecours à l’expertise et ordre du jour du CHSCT
  Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Dès lors que l'ordre du jour de la réunion prévoyait la mise en place d'une c...
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• Règlement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeurRèglement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeur
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Deux clauses du règlement intérieur d’un CHSCT ont été annulées parce qu’elle...
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• L’employeur doit établir la nature confidentielle des documents transmis au CEL’employeur doit établir la nature confidentielle des documents transmis au CE
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  La Cour de cassation a précisé que l'information donnée aux membres du comité...
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• Déménagement du local du comité d’entrepriseDéménagement du local du comité d’entreprise
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  L'employeur doit fournir au comité d’entreprise un "local aménagé », selon l’...
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